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Mentions légales

Version 1.0 — en vigueur depuis le 1 mai 2026

Document générique : cette collectivité n'a pas encore personnalisé ce texte.

Les présentes mentions légales s'appliquent au portail famille {{PORTAIL_URL}} exploité par {{CLIENT_NOM_OFFICIEL}} dans le cadre de la gestion du service public de transport scolaire.

1. Éditeur du site

{{CLIENT_NOM_OFFICIEL}}
{{CLIENT_FORME_JURIDIQUE}}
{{CLIENT_ADRESSE}}
{{CLIENT_CP_VILLE}}
SIRET : {{CLIENT_SIRET}} — SIREN : {{CLIENT_SIREN}}
Téléphone : {{CLIENT_TEL}}
Email : {{CLIENT_EMAIL_CONTACT}}

2. Directeur de la publication

{{CLIENT_DIRECTEUR_PUBLICATION}}, en qualité de {{CLIENT_QUALITE}} de {{CLIENT_NOM_OFFICIEL}}.

3. Conception et maintenance technique

Le portail famille est propulsé par le logiciel Bullify School Bus, édité et techniquement exploité par :

TPC, SLU
Societat de Responsabilitat Limitada Unipersonal (droit andorran)
NRT : L-721104-X
Siège social : Passatge d'Europa, Núm. 1, 4t Pis, AD500 Andorra la Vella, Principat d'Andorra
Représentant légal : Thomas Paul PETITJEAN
Contact : [email protected] — Téléphone : +33 6 45 88 17 74

À ce titre, TPC, SLU agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour le compte de {{CLIENT_NOM_OFFICIEL}}, responsable de traitement. La Principauté d'Andorre bénéficie d'une décision d'adéquation (s'ouvre dans un nouvel onglet) de la Commission européenne du 19 octobre 2010 (2010/625/UE) qui reconnaît un niveau de protection adéquat des données personnelles : les traitements opérés depuis Andorre sont donc licites au regard des articles 44 et suivants du RGPD.

4. Hébergement

Le portail est hébergé par :

Scaleway SAS
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 84 13 00 00
Localisation des serveurs : Paris, France (zone fr-par)

5. Propriété intellectuelle

5.1 Logiciel. Le code source, les interfaces, les marques, les logos et les éléments graphiques du logiciel Bullify School Bus sont la propriété exclusive de TPC, SLU et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5.2 Contenus éditoriaux. Les contenus éditoriaux (textes de présentation, règlement du service, grille tarifaire, cartes, logos) sont la propriété de {{CLIENT_NOM_OFFICIEL}} ou de ses partenaires et sont protégés au même titre.

5.3 Contenus utilisateurs. Les fichiers téléchargés par les familles (photos, justificatifs…) restent leur propriété. Ils ne sont utilisés que pour l'exécution du service public de transport scolaire et sont conservés dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

6. Liens hypertextes

Le portail peut renvoyer vers des sites tiers (site institutionnel de {{CLIENT_NOM_OFFICIEL}}, sites des établissements scolaires, CAF, portail PayFip, etc.). {{CLIENT_NOM_OFFICIEL}} ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de leur utilisation.

7. Cookies et données personnelles

Le portail utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité). Les modalités exactes, ainsi que les traitements de données personnelles mis en œuvre, sont décrits dans la Politique de confidentialité.

8. Crédits

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend relève du Tribunal administratif de {{TRIBUNAL_ADMINISTRATIF_VILLE}}, dans le ressort duquel se situe le siège de {{CLIENT_NOM_OFFICIEL}}.